Conditions générales

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1. Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services se font aux conditions ci­dessous; les présentes conditions font partie intégrante de l’accord. Toute dérogation doit être faite par écrit. Nos conditions sont applicables à l’exclusion de toutes conditions générales figurant sur les documents émanant du client pour autant que celles­ci soient contraires aux nôtres.
2. Nos offres s’entendent sans engagement.
3. La livraison s’effectue auprès du vendeur, sauf convention contraire écrite.
4. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques et périls du client.
5. Les réclamations concernant les marchandises livrées ne pourront être acceptées qu’après nous avoir été signifiées dans les 8 jours de la livraison.
6. Nos factures sont toujours payables à notre domicile, net et sans escompte, à 30 jours de la date de la facture au plus tard.
7. Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’a son paiement intégral.
8. En cas de non­paiement de la facture 15 jours après l’ expédition recommandée d’une mise en demeure nous nous réservons le droit de résillier le contrat, de droit et en voyant une simple déclaration écrite par lettre recommandée, sans préjudice du paiement de dommages et intérêts dus par le client resté en demeure.
9. Le montant dû de toute facture  non payée à l’échéance fixée, sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral.
10. En cas de non­paiement en tout ou en partie de la somme due de toute facture, même partielle, à l’échéance, sans motifs sérieux, le redû, après une mise en demeure restée infructueuse, sera majoré de 15%, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, avec un minimum de 123,95 € et un maximum de 1.859,20 €, même si des termes et délais ont été accordés.
11. Tous frais de recouvrement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées seront à charge du client. La présentation d’une traite ne modifie pas le lieu de paiement; en outre, en tirant des traites, nous ne renonçons à aucun des droits susmentionnés et le fait de tirer une traite ne constitue jamais une novation.
12. Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, le  consommateur, qu’il soit une personne naturelle ou morale, qui acquiert ou utilise les produits ou les services à des fins purement non professionnelles, a le droit de réclamer une indemnité devant le tribunal, conformémént au droit commun.
13. Tous nos contrats seront régis par le droit belge. Si le client est une personne naturelle ou morale qui acquiert les produits ou les services à des fins purement non professionnelles, tous litiges découlant du présent contrat, seront de la compétence du tribunal du domicile du consommateur. Dans tous les autres cas, ils seront de la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement judiciare du vendeur. Le fait de tirer des traites sur nos clients n’opère aucunement dérogation à cette clause.